MOBIL HOME

Le Mobil Home est comme son nom l'indique un habitat que l'on peut déplacer.
Pour le code de l’urbanisme c'est des “résidences mobiles de loisir” et les définit ainsi:
«véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction»
Mais suivez bien les subtilités administratives... «mais que le code de la route interdit de faire circuler» (article R.111-33).

– la surface maximale du mobile home ne peut dépasser la surface de 40 m2.

Au-delà, de cette surface c'est considéré comme une habitation légère de loisir HLL.

– le Mobile Home doit pouvoir être déplacé à tout moment, ce qui suppose qu’il n’est pas scellé au sol mais seulement posé au sol, et que son déplacement n’est pas entravé par des installations fixes telles que des abris ou pergolas, etc. Les terrasses sont tolérées que si elles restent démontables.

– le Mobile Home doit conserver en permanence ses roues et sa barre de traction;

– le Mobile Home ne peut être installé que :

  * à l'intérieur des parcs résidentiels de loisir, zones aménagés à cet effet;
  * à l'intérieur des terrains de camping classés de 1 à 4 étoiles.

Lorsqu'un mobile home n’est plus mobile…
Un mobile home qui a perdu ses moyens de mobilité, c’est-à-dire ses roues et sa barre de traction, ou qui est scellé au sol devient :

– soit une Habitation Légère de Loisir (H.L.L.), s’il est toujours démontable et transportable et s’il conserve sa vocation d’habitat saisonnier de loisir. Il ne peut alors plus être installé sur un terrain de camping, mais seulement dans un parc résidentiel de loisir;

– soit une construction. Si l’ex-mobile home est posé moins de trois mois sur un terrain (ou moins de quinze jours en secteur sauvegardé ou site naturel), aucune formalité n’est exigée (article R.421-5 du code de l’urbanisme). Au-delà de cette durée, le propriétaire devra déposer une déclaration préalable de travaux si la surface hors œuvre brute (SHOB) est inférieure ou égale à 20 m2 (article R.421-9 du code de l’urbanisme), ou une demande de permis de construire si la surface de la construction est supérieure (article R.421-14 du même code) – permis qui sera le plus probablement refusé.

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HABITATION LEGERE DE LOISIR OU H.L.L.

On désigne sous le terme d’habitations légères de loisir (H.L.L.) les «constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir» (article R.111-31 du code de l’urbanisme).
Couramment, on parlera de chalet, de bungalow, de cabane, etc.
Au delà d’une surface supérieure à 40 m2 le Mobil Home est une habitation légère de loisir.

Où peut-on l’implanter?
Suivant le code de l’urbanisme, les terrains qui ont vocation à recevoir des H.L.L. sont :
– les parcs résidentiels de loisir spécialement aménagés à cet effet. Les uns proposent les emplacements à la vente, d’autres à la location ;
– les terrains de camping classés, sous réserve que le nombre des H.L.L. soit limité: moins de trente-cinq lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements, moins de 20% du nombre total d’emplacements dans les autres cas ;
– les villages de vacances classés en hébergement léger et les dépendances des maisons familiales de vacances agréées.
Le code de l’urbanisme n’interdit pas d’installer des H.L.L. ailleurs, mais il précise qu’«en dehors de ces emplacements, leur implantation est soumise au droit commun des constructions». Autrement dit le permis de construire.

Quelles sont les formalités à respecter ?
Tout dépend à la fois de l’emplacement choisi et de la taille de l’habitation.

• Si l’habitation légère est installée dans un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisir autorisé et que sa Surface Hors Oœuvre Nette (SHON) est inférieure ou égale à 35 m2: aucune démarche administrative n’est requise. Celà s’explique par le fait que cette autorisation a déjà été accordée dans le cadre de l’autorisation d’aménager, sans laquelle ces terrains et parcs n’auraient pu ouvrir (article R.421-2 du code de l’urbanisme).

• Si l’habitation légère implantée dans un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisir autorisé est d’une SHON supérieure à 35 m2 : son implantation doit être précédée d’une déclaration préalable (article R.421-9 b du même code).

• Si l’HLL doit être implantée ailleurs : elle perd son statut d’habitation légère de loisir. C’est le droit commun de la construction qui s’applique.

La solution dépendra à la fois de la durée de l’installation et de la taille de la construction :

– si la construction ne reste pas en place plus de trois mois, elle est dispensée de toute formalité (art. R.421-5 du code de l’urbanisme);
– si la construction doit rester plus de trois mois et que sa surface hors œuvre brute (SHOB) ne dépasse pas 20 m2, une déclaration suffira; en revanche, un permis de construire est indispensable si elle dépasse les 20 m2.

Toufetois, l'application pratique des règles d'urbanisme étant fortement influencées par des considérations locales, la plus grande prudence est recommandée avant de s'engager dans un projet de construction. Le plus sage est de se renseigner auprès de la Mairies.

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Où garer sa caravane ?

Entre deux utilisations, la caravane ne peut être entreposée que :

– sur les terrains affectés au garage collectif des résidences mobiles et caravanes, sur les aires de stationnement ouvertes au public ou dans les dépôts de véhicules;

– sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur – en fait : dans son jardin.
Dans ce cas, aucune autorisation ni déclaration n’est alors nécessaire, mais la caravane doit rester mobile (garder ses roues, sa barre de traction, son système de freinage…) et ne doit pas être utilisée comme habitation.